J.O. 267 du 17 novembre 2004
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0403973V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Frédéric Broche, domicilié 4, avenue Auguste-Pons, 13140 Miramas.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée 23, Les Jardins de Solange, 13118 Entressen.